CONDITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n

1.Champ d\u2019application\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations de services fournies par\u00a0La Ferme des Capucines SRL, situ\u00e9e \u00e0 4261 Braives, rue du centre 73, inscrite \u00e0 la B.C.E. sous le num\u00e9ro\u00a0BE0785 337 833, t\u00e9l\u00a0: +32 19 69 88 49 ou + 32 486 52 53 65, mail\u00a0: cynthia@lafermedescapucines.be et exer\u00e7ant ses activit\u00e9s sous la d\u00e9nomination commerciale\u00a0\u00ab\u00a0La Ferme des Capucines\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e\u00a0: La Ferme des Capucines). La Ferme des Capucines offre principalement les services d\u00e9crits sur la page Internet suivante\u00a0: https:\/\/lafermedescapucines.be\/activites\/<\/a>.<\/p>\n

Chaque fois qu\u2019un client fait appel aux services de La Ferme des Capucines, il est r\u00e9put\u00e9 conna\u00eetre et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sans r\u00e9serve. D\u2019\u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales contraires du client ne seront\u00a0applicables que moyennant acceptation expresse, pr\u00e9alable et \u00e9crite de la part de La Ferme des Capucines. <\/strong>Tout compl\u00e9ment, toute modification ou d\u00e9rogation doit \u00eatre express\u00e9ment et pr\u00e9alablement accept\u00e9(e) par \u00e9crit par La Ferme des Capucines.<\/p>\n

\n
Prix:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\nTous les prix de La Ferme des Capucines\u00a0sont indiqu\u00e9s en euros. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait impos\u00e9e entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera \u00e0 charge du client. Le prix est fix\u00e9 selon les tarifs qui figurent sur notre site Internet https:\/\/lafermedescapucines.be\/<\/a>. Seuls les prix des services offerts par La Ferme des Capucines\u00a0sont fermes et d\u00e9finitifs.<\/p>\n\n\n\n
Nonobstant toute disposition contraire, vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours apr\u00e8s le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique).<\/em><\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n
\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n
\n
Commande et offre\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Toute commande qui est confi\u00e9e \u00e0 La Ferme des Capucines\u00a0 par le Client, par un formulaire en ligne qui se trouve sur le site Internet https:\/\/lafermedescapucines.be\/<\/a>, t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, fax, courrier ne l\u2019engage qu\u2019apr\u00e8s confirmation de La Ferme des Capucines.<\/p>\n
\n
Ex\u00e9cution de la mission\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
La Ferme des Capucines\u00a0est en droit de faire ex\u00e9cuter les services command\u00e9s par tout pr\u00e9pos\u00e9 dont il r\u00e9pond, tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilit\u00e9 de droit commun.\u00a0 La Ferme des Capucines\u00a0se r\u00e9serve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une facture, ou l\u2019acompte demand\u00e9. La Ferme des Capucines\u00a0peut en outre dans ce cas, stopper sa mission. Cette mise en \u0153uvre de l\u2019exception d\u2019inex\u00e9cution par La Ferme des Capucines\u00a0peut se faire, sans l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure pr\u00e9alable, et sans respecter le principe de proportionnalit\u00e9 en arr\u00eatant donc totalement ses prestations.<\/p>\n
\n
Obligations du Client :<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Les obligations d\u00e9finies ci-dessous constituent une liste d\u2019exemple d\u2019ex\u00e9cution de bonne foi des relations contractuelles. Elles ont uniquement pour but de rappeler que le Client doit mettre tout en \u0153uvre pour faciliter la t\u00e2che de La Ferme des Capucines dans l\u2019exercice de sa mission. Ainsi, le Client s\u2019engage \u00e0 arriver \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue lors de la r\u00e9servation, \u00e0 ne pas consommer d\u2019alcool avant une activit\u00e9 motoris\u00e9e.<\/p>\n
6.Clause de limitation de responsabilit\u00e9\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n
La Ferme des Capucines\u00a0 n\u2019est tenue que d\u2019une obligation de moyens, dans l\u2019exercice de ses missions. La responsabilit\u00e9 tant contractuelle qu\u2019extracontractuelle de La Ferme des Capucines\u00a0 pour tous dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels caus\u00e9s au client est limit\u00e9e au montant de la garantie de l\u2019assureur responsabilit\u00e9 civile professionnelle de\u00a0 La Ferme des Capucines. En cas de faute dans l’ex\u00e9cution du contrat engageant la responsabilit\u00e9 de La Ferme des Capucines, sa responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant du prix des services factur\u00e9s ou \u00e0 facturer ainsi qu\u2019au dommage pr\u00e9visible, direct, personnel et certain, \u00e0 l’exclusion des dommages indirects, immat\u00e9riels.<\/p>\n
7.Demande d\u2019acompte :<\/u><\/strong><\/p>\n
Sauf convention particuli\u00e8re contraire, La Ferme des Capucines\u00a0se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger le paiement d\u2019un acompte avant l\u2019accomplissement de toute prestation. Sauf convention contraire, le montant de l\u2019acompte est de 30 % du prix fix\u00e9.<\/p>\n
8.Modalit\u00e9s de paiement\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n
Toutes les demandes de paiement de La Ferme des Capucines sont payables end\u00e9ans les deux semaines (professionnels) ou au comptant (pour les particuliers) sur le compte bancaire\u00a0BE39 0689 4501 2019\u00a0ou via la plateforme de r\u00e9servation. A d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les int\u00e9r\u00eats de retard courent de plein droit, et sans mise en demeure pr\u00e9alable, \u00e0 concurrence d\u2019un taux conventionnel de 10 % l\u2019an. En cas de litige avec des consommateurs, l\u2019int\u00e9r\u00eat de retard est r\u00e9duit au taux l\u00e9gal en vigueur. En outre, le client est redevable de plein droit d\u2019une clause p\u00e9nale de 10 %, calcul\u00e9e sur le montant en principal d\u00fb. Toute r\u00e9clamation concernant une demande de paiement devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 La Ferme des Capucines\u00a0par \u00e9crit (E-mail ou courrier recommand\u00e9) dans un d\u00e9lai strict de 15 jours \u00e0 dater de la demande de paiement. A d\u00e9faut, elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme pr\u00e9sum\u00e9e accept\u00e9e.<\/p>\n
9.Clause de renonciation \u00e0 l\u2019exception d\u2019inex\u00e9cution par le Client :<\/u><\/strong><\/p>\n
Sauf cas de dol, dans ses rapports synallagmatiques avec La Ferme des Capucines, le client d\u00e9clare renoncer \u00e0 invoquer le m\u00e9canisme de l\u2019exception d\u2019inex\u00e9cution dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 La Ferme des Capucines n\u2019aurait pas ex\u00e9cut\u00e9 correctement ses obligations ou qu\u2019elles auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es de mani\u00e8re tardive. Ainsi, le Client ne pourra suspendre le paiement des prestations de La Ferme des Capucines\u00a0 en cas de probl\u00e8me de quelque nature que ce soit. En contrepartie, La Ferme des Capucines\u00a0 s\u2019engage \u00e0 trouver une solution amiable et n\u00e9goci\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n
10.Clause de force majeure & d\u2019impr\u00e9vision\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n
Les parties ne sont pas responsables de l\u2019inex\u00e9cution de leurs obligations contractuelles lorsque cette inex\u00e9cution est due \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de leur volont\u00e9 et que l\u2019on ne pouvait raisonnablement attendre d\u2019elles qu\u2019elles le prennent en consid\u00e9ration au moment de la conclusion du contrat ou qu\u2019elles le pr\u00e9viennent ou le surmontent, m\u00eame lorsque cet \u00e9v\u00e9nement ne rend pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile ou plus on\u00e9reuse l\u2019ex\u00e9cution de ce contrat, notamment en cas d\u2019incendie, de pand\u00e9mie, de gr\u00e8ve, de catastrophe naturelle, de destruction d\u2019installations ou d\u2019\u00e9quipements, de manque g\u00e9n\u00e9ral d\u2019approvisionnements ou de moyens de transport, etc. Dans ce cas, aucune indemnit\u00e9 n\u2019est due. Par priorit\u00e9, les parties mettent tout en \u0153uvre pour sauver le contrat\u00a0: autrement dit, la force majeure ou l\u2019impr\u00e9vision ont pour effet \u00e0 titre principal, de suspendre le contrat et ce n\u2019est que subsidiairement, si la reprise du contrat s\u2019av\u00e8re d\u00e9finitivement impossible, voire plus difficile ou plus on\u00e9reux, que le contrat est r\u00e9solu de plein droit. D\u00e8s lors, La Ferme des Capucines\u00a0s\u2019engage, de bonne foi, \u00e0 prendre contact avec le client pour d\u00e9finir ensemble la mani\u00e8re pour suspendre ou adapter les obligations d\u00e9coulant des relations contractuelles.<\/p>\n
\n
Situation en cas de nullit\u00e9 \u00e9ventuelle d\u2019une clause\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
La nullit\u00e9 d\u2019une clause du pr\u00e9sent contrat n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres clauses. Les parties s\u2019engagent, dans ce cas, \u00e0 n\u00e9gocier de bonne foi la conclusion d\u2019une nouvelle clause qui poursuivra le m\u00eame objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets \u00e9quivalents, afin de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre contractuel. A d\u00e9faut, en cas de litige, le Juge pourra par ordre de priorit\u00e9, rechercher l\u2019intention commune des parties, recourir \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9, appliquer les usages, et \u00e0 d\u00e9faut, le Droit commun des obligations.<\/p>\n
12.Clause de renonciation \u00e0 toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n
En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, chacune des parties d\u00e9clarent et acceptent renoncer \u00e0 appliquer d\u2019autres conditions g\u00e9n\u00e9rales. Autrement dit, elles admettent que seules les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent exclusivement leurs relations contractuelles. Cet article ne pr\u00e9judicie en rien l\u2019application de conditions particuli\u00e8res telle que d\u00e9finies dans une convention conclue s\u00e9par\u00e9ment avec La Ferme des Capucines.<\/p>\n
\n
R\u00e9ciprocit\u00e9 limit\u00e9e avec les clients dit \u00ab\u00a0consommateurs<\/em>\u00bb, agissant pour leurs besoins strictement priv\u00e9s\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
La r\u00e9ciprocit\u00e9 est cens\u00e9e \u00eatre stipul\u00e9e en cas de relations contractuelles avec des clients dit \u00ab\u00a0consommateurs<\/em>\u00a0\u00bb, agissant pour leurs besoins strictement priv\u00e9s. Cette r\u00e9ciprocit\u00e9 est toutefois strictement limit\u00e9e aux sanctions financi\u00e8res conventionnelles (clause p\u00e9nale\u00a0; int\u00e9r\u00eats de retards\u00a0; indemnit\u00e9 de d\u00e9dit).<\/p>\n
\n
Clause de juridiction et de droit applicable\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Le droit belge est exclusivement applicable aux relations entre La Ferme des Capucines et le client. En cas de litige, en cas de diff\u00e9rents relatifs \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, seuls les Tribunaux de Li\u00e8ge \u2013 Division Huy seront territorialement comp\u00e9tents\u00a0; seule la Justice de Paix du Canton Huy II sera comp\u00e9tente.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n
POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n
ARTICLE 1 \u2013 PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX<\/strong><\/p>\n
1.1\u00a0<\/strong>La Ferme des Capucines SRL, situ\u00e9e \u00e0 4261 Braives, rue du centre 73, inscrite \u00e0 la B.C.E. sous le num\u00e9ro\u00a0BE0785 337 833, t\u00e9l\u00a0: +32 19 69 88 49 ou + 32 486 52 53 65, mail\u00a0: cynthia@lafermedescapucines.be et exer\u00e7ant ses activit\u00e9s sous la d\u00e9nomination commerciale\u00a0\u00ab\u00a0La Ferme des Capucines\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e\u00a0: La Ferme des Capucines) exploite le site Internet suivant\u00a0:\u00a0 https:\/\/lafermedescapucines.be\/<\/a>, (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n
1.2<\/strong>Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations belges et europ\u00e9ennes applicables \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur le protection des donn\u00e9es, \u00ab RGPD\u00bb), la Directive 2002\/58\/CE, modifi\u00e9e par la Directive 2009\/136\/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite \u00ab Loi relative aux communications \u00e9lectroniques \u00bb modifi\u00e9e par la loi du 10 juillet 2012.<\/p>\n
1.3<\/strong>Vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 parcourir attentivement la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s la \u00ab Charte \u00bb) et \u00e0 prendre connaissance de son contenu.<\/p>\n
ARTICLE 2 : CHAMP D\u2019APPLICATION\u00a0<\/strong><\/p>\n
2.1<\/strong>La Charte d\u00e9crit les mesures prises pour l\u2019exploitation et la gestion de vos Donn\u00e9es lors de l\u2019utilisation du Site et vos droits en tant qu\u2019utilisateur du Site.<\/p>\n
2.2<\/strong>La Charte s\u2019applique \u00e0 tous les services propos\u00e9s par La Ferme des Capucines via le Site.<\/p>\n
ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D\u2019ETRE RECUEILLIES\u00a0<\/strong><\/p>\n
3.1<\/strong>\u00a0Voici les donn\u00e9es que nous r\u00e9coltons\u00a0: Nom, Pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse mail, adresse postale.<\/p>\n
3.1.1<\/strong>\u00a0Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat par La Ferme des Capucines, il arrive que les participants soient photographi\u00e9s\/film\u00e9s. Ces photos et ces vid\u00e9os peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans nos outils de communication, \u00e0 savoir\u00a0: site internet, page Facebook et Instagram, publicit\u00e9 papier. L\u2019inscription \u00e0 une activit\u00e9 vaut pour accord d\u2019\u00eatre ainsi photographi\u00e9\/film\u00e9. Cela rel\u00e8ve de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. En cas de refus de cette clause, le client, parent\/tuteur l\u00e9gal demandeur devra envoyer un e-mail \u00e0\u00a0 cynthia@lafermedescapucines.be<\/a> avant l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n
3.2<\/strong>\u00a0Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recueillir des informations (en ce inclus les Donn\u00e9es) de plusieurs mani\u00e8res :<\/p>\n
3.2.1<\/strong>\u00a0Donn\u00e9es fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Donn\u00e9es que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre \u00e0 La Ferme des Capucines et \u00e0 ses Partenaires de traiter et ex\u00e9cuter vos inscriptions, g\u00e9rer la relation client\u00e8le, vous informer quant \u00e0 nos promotions, nouveaut\u00e9s et informations diverses.<\/p>\n
3.2.2<\/strong>\u00a0Informations recueillies par le biais d\u2019outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos syst\u00e8mes informatiques peuvent recueillir des donn\u00e9es passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons \u00e9galement les pour collecter des informations sur la date et l\u2019heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visit\u00e9.<\/p>\n
3.3<\/strong>\u00a0En visitant notre Site ou communiquant vos Donn\u00e9es, vous consentez \u00e0 et autorisez la collecte et le traitement de vos Donn\u00e9es tels que d\u00e9crits dans la Charte. Si vous ne consentez pas \u00e0 ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Donn\u00e9es tels que d\u00e9crits dans cette Charte, n\u2019utilisez pas le Site.<\/p>\n
3.4<\/strong>\u00a0Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment en contactant l\u2019adresse suivante :\u00a0La Ferme des Capucines SRL, situ\u00e9e \u00e0 4261 Braives, rue du centre 73, ou par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : cynthia@lafermedescapucines.be.<\/p>\n
ARTICLE 4 : FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES
\n<\/strong><\/p>\n
4.1<\/strong>\u00a0Les Donn\u00e9es que nous collectons servent \u00e0 traiter l\u2019ex\u00e9cution et le suivi de vos inscriptions et des prestations qui en d\u00e9coulent. Elles servent aussi \u00e0 am\u00e9liorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos int\u00e9r\u00eats concernant les fonctionnalit\u00e9s, les performances et le support de nos services.<\/p>\n
4.2<\/strong>\u00a0Nous pouvons \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 utiliser ces Donn\u00e9es pour effectuer des \u00e9tudes internes destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer nos services.<\/p>\n
4.3<\/strong>\u00a0Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 divulguer vos Donn\u00e9es si cela est n\u00e9cessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire \u00e0 une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) prot\u00e9ger et d\u00e9fendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.<\/p>\n
4.5<\/strong>\u00a0Nous serons \u00e9galement amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos Donn\u00e9es \u00e0 notre partenaire fournisseur de notre logiciel de gestion et de facturation et ce en vue d\u2019assurer la ou les prestations de services rendues sur notre site.<\/p>\n
4.6<\/strong>\u00a0Nous pouvons \u00abanonymiser\u00bb les Donn\u00e9es en \u00f4tant les \u00e9l\u00e9ments identifiables personnellement tels que le nom et l\u2019adresse e-mail, et regrouper les donn\u00e9es pour les utiliser dans le cadre d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 ou \u00e0 d\u2019autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 divulguer ces informations anonymis\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n
ARTICLE 5 : DROIT D\u2019OPPOSITION\u00a0<\/strong><\/p>\n
5.1<\/strong>\u00a0Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Donn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 leur utilisation \u00e0 des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 en adressant un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 4261 Braives, rue du centre 73 OU par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : cynthia@lafermedescapucines.be<\/a>.<\/p>\n
.<\/p>\n
ARTICLE 6 : DROIT D\u2019ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION, D\u2019EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT\u00a0<\/strong><\/p>\n
6.1<\/strong>\u00a0Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la limitation du traitement des Donn\u00e9es qui vous concernent, conform\u00e9ment aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.<\/p>\n
6.2<\/strong>\u00a0Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant un courrier \u00e0\u00a0La Ferme des Capucines SRL, situ\u00e9e \u00e0 4261 Braives, rue du centre 73, inscrite \u00e0 la B.C.E. sous le num\u00e9ro\u00a0BE0785 337 833, t\u00e9l\u00a0: +32 19 69 88 49 ou + 32 486 52 53 65, mail\u00a0: cynthia@lafermedescapucines.be.<\/p>\n
6.3<\/strong>\u00a0Avant de r\u00e9pondre \u00e0 une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter \u00e0 vous identifier.<\/p>\n
ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILIT\u00c9
\n<\/strong><\/p>\n
7.1<\/strong>\u00a0Vous disposez \u00e9galement du droit de recevoir les Donn\u00e9es qui vous concernent et que vous avez fournies \u00e0 La Ferme des Capucines dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et du droit de les transmettre \u00e0 une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/p>\n
ARTICLE 8: COOKIES\u00a0<\/strong><\/p>\n
8.1<\/strong>\u00a0Les cookies sont des donn\u00e9es envoy\u00e9es sur votre terminal \u00e0 partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un num\u00e9ro d\u2019identification unique. Les cookies permettent de simplifier l\u2019acc\u00e8s au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9s pour individualiser le Site selon vos pr\u00e9f\u00e9rences personnelles. Les cookies permettent \u00e9galement d\u2019analyser l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n
8.2<\/strong>\u00a0La Ferme des Capucines vous informe des types de cookies utilis\u00e9s sur le Site :<\/p>\n
\n
les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook);<\/li>\n
les cookies utilis\u00e9s comme \u00abpanier d\u2019inscription\u00bb permettent de conserver le suivi des \u00e9l\u00e9ments enregistr\u00e9s dans votre panier de commande.<\/li>\n<\/ul>\n
Les cookies de performance permettent de savoir si un clic sur le Site a conduit \u00e0 une vente. Le \u00ab tra\u00e7age \u00bb de l\u2019achat est crucial pour l\u2019activation du cash back et par le biais de ce type de cookies, le Site r\u00e9ussit de fournir le service demand\u00e9 par l\u2019internaute. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications \u00e9lectroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d\u2019identifier personnellement l\u2019internaute et comme ils sont mises en place strictement pour leur fonctionnalit\u00e9 technique ils n\u2019exigent pas le consentement express de l\u2019abonn\u00e9.<\/p>\n
8.3<\/strong>\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications \u00e9lectroniques, votre accord n\u2019est pas n\u00e9cessaire lorsque l\u2019installation d\u2019un cookie a pour finalit\u00e9 exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie \u00e9lectronique ou est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture d\u2019un service en ligne \u00e0 votre demande express (cookies de session).<\/p>\n
8.4<\/strong>\u00a0Vous pouvez refuser l\u2019installation des cookies techniques en suivant les proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.<\/p>\n
\n
si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer, suivez la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e\u00a0 ici<\/a><\/li>\n
si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox, suivez la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e\u00a0 ici<\/a><\/li>\n
si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, suivez la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e\u00a0 ici<\/a><\/li>\n
si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Safari, suivez la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e\u00a0 ici<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
8.5<\/strong>\u00a0La Ferme des Capucines vous informe que la d\u00e9sactivation des cookies peut nuire \u00e0 la navigation optimale et aux fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n
8.6<\/strong>\u00a0Vous avez toujours la possibilit\u00e9 de supprimer les cookies accept\u00e9s. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les param\u00e8tres ou les pr\u00e9f\u00e9rences contr\u00f4l\u00e9es par ces cookies seront supprim\u00e9s \u00e9galement.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n
ARTICLE 9 : S\u00c9CURISATION
\n<\/strong><\/p>\n
Afin d\u2019assurer la protection des Donn\u00e9es recueillies, nous avons mis en place un programme de s\u00e9curisation des informations stock\u00e9es dans ces syst\u00e8mes. En outre, nos syst\u00e8mes informatiques disposent d\u2019un cryptage des donn\u00e9es et d\u2019un dispositif de protection logiciel.<\/p>\n
ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONN\u00c9ES
\n<\/strong><\/p>\n
La Ferme des Capucines pourra conserver vos Donn\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 10 ans apr\u00e8s votre derni\u00e8re inscription afin de vous offrir de nouveaux produits et\/ou services.<\/p>\n
ARTICLE 11 : DROIT DE R\u00c9CLAMATION
\n<\/strong><\/p>\n
Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l\u2019Etat membre de votre r\u00e9sidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation all\u00e9gu\u00e9e si vous consid\u00e9rez que le traitement de vos Donn\u00e9es enfreint le RGPD. Commission de la protection vie priv\u00e9e \u2022 Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tel : +32(0)2 274 48 00 \u2022 Fax : +32(0)2 274 48 35
\nEmail : commission@privacycommission.be<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>
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